Conditions Générales de Vente – CoCycle
En vigueur au 06/07/2025
1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : CoCycle – Quentin Romuald Cochin
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 821 807 666 00028
Adresse professionnelle : 66 place de la mairie, 74350 Menthonnex-en-Bornes
Email : cocycle74@hotmail.com
Site web : https://cocycle74.fr
Activité : Réparation et entretien de vélos (à domicile et ambulant)
Code APE : 9529Z
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par CoCycle auprès de particuliers ou professionnels, dans le cadre de l’entretien, la réparation ou la vente de pièces détachées de cycles.
3. Prise de rendez-vous et devis
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par téléphone, email ou directement lors d’évènements mobiles.
Un devis gratuit peut être proposé avant toute intervention. Ce devis est valable 30 jours. Toute acceptation du devis vaut validation des présentes CGV.
4. Tarification et modalités de paiement
Les prix indiqués ligne par ligne sur les devis et factures sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le montant total global est exprimé en toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement est dû à la fin de la prestation, sauf accord particulier.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement instantané ou mobile (Lydia, SumUp, etc.).
5. Conditions d’annulation
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’absence injustifiée ou annulation tardive, un forfait de déplacement pourra être facturé.
6. Garantie et responsabilités
Les prestations réalisées par CoCycle sont garanties 1 mois à compter de la date d’intervention, dans le cadre d’un usage normal du vélo.
Elle se limite aux prestations effectuées par CoCycle,
6.1 – Garantie sur les pièces fournies par CoCycle
Les pièces neuves installées bénéficient de la garantie constructeur.
- Cette garantie s’applique uniquement :
- aux pièces fournies directement par CoCycle, sous réserve d’une utilisation conforme.
-
Sont exclus de la garantie :
-
Sont exclus de la garantie :
- l’usure normale des composants (ex : chaîne, plaquettes, câbles...),
- les chocs, chutes ou accidents,
-
les modifications, réglages ou montage ultérieurs réalisés par un tiers ou le client lui-même.
-
les modifications, réglages ou montage ultérieurs réalisés par un tiers ou le client lui-même.
6.2 – Cas des pièces fournies par le client
Lorsque le client fournit lui-même les pièces, CoCycle assure uniquement le montage (dans la mesure du possible), sans garantie sur la pièce.
-
Dans ce cas :
- aucune garantie n’est accordée sur la pièce, sa qualité, son fonctionnement ou sa compatibilité,
- CoCycle décline toute responsabilité en cas de panne, dysfonctionnement ou dommage lié à la pièce ou à ses conséquences sur le vélo.
- Exemples :
- Exemples :
- Cassette incompatible avec le corps de roue libre,
- Étrier de frein mal usiné ou fuyant,
- Pneu de mauvaise dimension ou de qualité douteuse.
-
CoCycle se réserve le droit de refuser l’installation d’une pièce si :
- elle est incompatible avec le vélo ou ses composants,
- elle est endommagée, usée ou douteuse (pièce d’occasion, sans référence claire...),
En cas de refus de montage, seule la prestation de déplacement ou de diagnostic pourra être facturée, le cas échéant.
7. Réclamations et médiation
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation par écrit ou mail a CoCycle.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir à un service de médiation.
8. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et la relation client. Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, les document ou support numérique (textes, logos, visuels, etc.) sont la propriété de CoCycle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.